Mentions légales
01. Propriété
Le site internet lacitedelhabitat.com
dont l’URL https://lacitedelhabitat.com est la propriété de l'association :
LA CITÉ DE L'HABITAT
Immatriculée au Tribunal d'Instance de Mulhouse
SIREN : 478 666 498
Route de Thann - 68460 Lutterbach
Mail : [email protected]
02. Responsabilité Éditoriale
Le responsable de l’édition et du contenu du site web est :
Monsieur Claude Schneider
[email protected]
Le traitement des données est également assuré par ses soins.
03. Création
La création du site internet a été finalisée par la société :
WA Publicité
SAS au capital de 5000 €
RCS de Mulhouse
SIREN : 810 446 435
31, rue Jean Monnet
68200 MULHOUSE – FRANCE
Tél : +33 (0)6 40 23 94 07
Mail : [email protected]
04. Hébergement
L’hébergement du site internet est assuré par la société :
Infomaniak Network SA
www.infomaniak.com/fr
26 avenue de la Praille
1227 Carouge - Genève - Suisse
05. Législation
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création et à la gestion d’un fichier client non communiqué à des tiers. Le destinataire des données est La Cité de l'Habitat ou ses enseignes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected]
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
06. Abus
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un client de la société propriétaire, merci de nous contacter par mail à l’adresse : [email protected]
07. Avertissement
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quelqu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite de la société propriétaire de ce site internet, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.